Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-43 sur 43 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2018-93 | Détermination | 2018-05-02
Le 25 avril 2018, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la décision no LET‑A‑30‑2018, ci-jointe, dans laquelle il annonçait qu’il lançait, de sa propre initiative, une enquête portant sur 23 vols de Sunwing qui devaient être exploités en provenance ou à destination de l’...
LET-A-31-2018 | Lettre-décision | 2018-05-02
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-75 | Arrêté | 2018-05-01