Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 51 décisions.
le 25 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lauzon Aviation Co. Limited - Licence no 883018.
Référence no M4895-L32-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883018, Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) est...
1990-A-371 | Arrêté | 1990-07-25
le 25 juillet 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1990-R-370 | Arrêté | 1990-07-25
le 25 juillet 1990
RELATIF à la demande présentée par Boileau & Associés Inc. au nom de la ville de Gatineau (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-372 | Arrêté | 1990-07-25
le 20 juillet 1990
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-J45-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880012, Jetall Holdings Corporation (ci...
1990-A-368 | Arrêté | 1990-07-20
le 20 juillet 1990
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M5050-E1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882653, Bradley Air Services Limited (...
1990-A-369 | Arrêté | 1990-07-20
le 19 juillet 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1990-R-367 | Arrêté | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées...
1990-R-366 | Arrêté | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Braniff, Inc. - Licence n° 881084.
Référence n° M4895-B62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881084, Braniff, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement...
1990-A-364 | Arrêté | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'...
1990-R-365 | Arrêté | 1990-07-19
le 18 juillet 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1990-R-362 | Arrêté | 1990-07-18