Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 59 décisions.
Dans son arrêté no 2013-A-136, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Dorato Jets LLC (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2013-A-157 | Arrêté | 2013-05-23
AviaLeasing Aviation Company (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de marchandises entre l’Ouzbékistan et le Canada.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la...
2013-A-155 | Arrêté | 2013-05-23
Dans sa décision no 158-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 1733158 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air Charters (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne...
199-A-2013 | Décision | 2013-05-21
Dans son arrêté no 2013-A-113, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Pine Tree Helicopters Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la demande, l’Office...
200-A-2013 | Décision | 2013-05-21
Dans son arrêté no 2013-A-145, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Asheville Jet Charter and Management, Inc. (licenciée...
2013-A-148 | Arrêté | 2013-05-21
TransNorthern, LLC exerçant son activité sous le nom de TransNorthern Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2013-A-149 | Arrêté | 2013-05-21
Spitfire Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports...
2013-A-144 | Arrêté | 2013-05-17
Dans son arrêté no 2013-A-84 du 8 mars 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Freedom Jets Aviation,...
2013-A-146 | Arrêté | 2013-05-17
Asheville Jet Charter and Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’...
2013-A-145 | Arrêté | 2013-05-17
Golden State Air Charter LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2013-A-147 | Arrêté | 2013-05-17