Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 139 décisions.
le 21 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Active Aero Charter, Inc. - Licence no 881071.
Référence no M4895/A15-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881071, Active Aero Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1995-A-160 | Arrêté | 1995-04-21
le 21 avril 1995
RELATIF à l'ordonnance no 105371 de la Commission des transports du Canada, en date du 15 août 1961, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la province d'Alberta à construire une voie publique, soit un chemin local au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée...
1995-R-161 | Arrêté | 1995-04-21
le 21 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par Watson Engineering Ltd., au nom de la Ville de Kamloops (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-162 | Arrêté | 1995-04-21
le 21 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Waweig Lake Outfitters Ltd. - Licences nos 880124 et 880125.
Références nos M4205/W15-4-1M4205/W15-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880124, Waweig Lake...
1995-A-163 | Arrêté | 1995-04-21
le 21 avril 1995
DEMANDE présentée par Ryken Helicopters Limited en vue de lever la suspension de la licence no 910154 imposée par l'arrêté no 1994-A-232 du 21 juin 1994.
Référence no M4205/R103-5-1
No 950546 au rôle
Ryken Helicopters Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
217-A-1995 | Décision | 1995-04-21
le 20 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par Mme Vecchiarelli en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/94-8
ATTENDU que Mme Vecchiarelli a déposé auprès de l'Office national des transports (ci-...
1995-A-159 | Arrêté | 1995-04-20
le 20 avril 1995
DEMANDE présentée par Exec Air Montana, Inc. de Helena (Montana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
209-A-1995 | Décision | 1995-04-20
le 20 avril 1995
DEMANDE présentée par Mme Vecchiarelli en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/94-8
CONTEXTE
Le 13 juillet 1994, Mme Vecchiarelli (ci-après la demanderesse) a présenté une demande...
208-A-1995 | Décision | 1995-04-20
le 20 avril 1995
DEMANDE présentée par Quick Air Freight, Inc. de Danville (Illinois) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
211-A-1995 | Décision | 1995-04-20
le 20 avril 1995
DEMANDE présentée par ProFlite, Incorporated de Friday Harbor (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
210-A-1995 | Décision | 1995-04-20