Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 139 décisions.
le 19 avril 1995
RELATIF à l'ordonnance no 120026 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 février 1966, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de Québec à améliorer les déclivités des approches et à élargir le passage à niveau au croisement de la rue...
1995-R-157 | Arrêté | 1995-04-19
le 19 avril 1995
RELATIF à l'ordonnance no 83031 de la Commission des transports du Canada, en date du 28 janvier 1954, laquelle autorisait le déplacement des signaux automatiques situés au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du...
1995-R-156 | Arrêté | 1995-04-19
le 19 avril 1995
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910302.
Référence no M4895/C14-1-30
No 950435 au...
207-A-1995 | Décision | 1995-04-19
le 18 avril 1995
RELATIF à l'ordonnance no 36434 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 5 juin 1925, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la Province de la Colombie-Britannique à construire un croisement de voie publique au-dessus des voies ferrées de Canadien...
1995-R-148 | Arrêté | 1995-04-18
le 18 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1995-R-150 | Arrêté | 1995-04-18
le 18 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-149 | Arrêté | 1995-04-18
le 18 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant...
1995-R-155 | Arrêté | 1995-04-18
le 18 avril 1995
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 882602 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882603 dans son intégralité.
Références nos M4205/O18-4-1M4895/O18-4-1
Nos...
203-A-1995 | Décision | 1995-04-18
le 18 avril 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flyteline Services, Inc. - Licence no 940057.
Référence no M4895/F127-4-1
No 950485 au rôle
Aux termes de la licence no 940057, Flyteline Services, Inc. (ci-après la licenciée)...
204-A-1995 | Décision | 1995-04-18
le 18 avril 1995
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880480 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G.
Référence no M4895/A168-4-1
No 950507 au rôle
Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A...
206-A-1995 | Décision | 1995-04-18