Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-72 sur 72 décisions.
le 2 juin 1988
AVIS du changement de contrôle proposé de Ontario Express Ltd., de Pacific Western Airlines Corporation à Pacific Western Airlines Corporation et Craig Dobbin Limited, Stadacona Investments Canada Ltd., The Manufacturers Life Insurance Company, The Canada Life Assurance Company,...
97-A-1988 | Décision | 1988-06-02
le 1 juin 1988
DEMANDE présentée par Totem Air Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2217/73(H).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-T234-1A
N 88069 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 2217/73(H), Totem Air Limited est autorisé à exploiter un service intérieur.
Par...
109-A-1988 | Décision | 1988-06-01