Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 392 décisions.
Dans son arrêté no 2013-A-73, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Sea to Sky Air Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié l’affaire et...
2013-A-100 | Arrêté | 2013-03-28
All Nippon Airways Co., Ltd. (ANA) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de permettre la cession de sa licence suite à une restructuration d’entreprise interne.
Aux termes de la licence no 961010, ANA est autorisée à exploiter un service international régulier...
2013-A-101 | Arrêté | 2013-03-28
Dans son arrêté no 2013-A-42, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Crystal Air Aviation (licenciée).
En réponse...
2013-A-99 | Arrêté | 2013-03-26
Orion Flight Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2013-A-94 | Arrêté | 2013-03-25
Le 15 mars 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (saut-de-mouton) où se...
2013-AGR-95 | Arrêté | 2013-03-25
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités, en partage de codes, sur une base...
2013-A-98 | Arrêté | 2013-03-25
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités, en partage de codes, sur une base...
2013-A-96 | Arrêté | 2013-03-25
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités, en partage de codes, sur une base...
2013-A-97 | Arrêté | 2013-03-25
Dans son arrêté no 2013-A-62 du 14 février 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de 101053743 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le...
2013-A-92 | Arrêté | 2013-03-22
Dans son arrêté no 2013-A-67 du 19 février 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de West Caribou Air Service Inc. (...
2013-A-93 | Arrêté | 2013-03-22