Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 571-580 sur 707 décisions.
le 7 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Capital Aviation Limited - Licences nos 010098 et 030015.
Références nos M4210/W217-1M4210/W217-2
Aux termes de la licence no 010098, West Capital Aviation Limited (ci-après la...
2005-A-136 | Arrêté | 2005-03-07
le 7 mars 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967473 imposée par l'arrêté no 2005-A-116 du 24 février 2005 - Florida Jet Service, Inc.
Référence no M4211/F121-2
Aux termes de la licence no 967473, Florida Jet Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-137 | Arrêté | 2005-03-07
le 4 mars 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District municipal de Wainwright no 61 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2005-AGR-135 | Arrêté | 2005-03-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-194
le 4 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tradewinds Airlines, Inc. - Licence no 980034.
Référence no M4211/T272-2
Aux termes de la licence no 980034, Tradewinds Airlines, Inc. (ci-après la...
2005-A-134 | Arrêté | 2005-03-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-138
le 4 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Airmotive Corp. - Licence no 967648.
Référence no M4211/S239-2
Aux termes de la licence no 967648, Southeast Airmotive Corp. (ci-après la...
2005-A-133 | Arrêté | 2005-03-04
le 3 mars 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Alberta Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2005-AGR-132 | Arrêté | 2005-03-03
le 3 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Care, Inc. - Licence no 967408.
Référence no M4211/A430-2
Aux termes de la licence no 967408, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2005-A-131 | Arrêté | 2005-03-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-168
le 3 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Daedalus, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Aviation - Licence no 967544.
Référence no M4211/B141-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-130 | Arrêté | 2005-03-03
le 3 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par ACM Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1008-2
ACM Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-128 | Arrêté | 2005-03-03
le 3 mars 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'offre...
2005-A-129 | Arrêté | 2005-03-03