Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 4 Apply 2016 filter
- 2015 11 Apply 2015 filter
- 2014 7 Apply 2014 filter
- 2013 6 Apply 2013 filter
- 2012 2 Apply 2012 filter
- 2011 2 Apply 2011 filter
- 2010 3 Apply 2010 filter
- 2009 1 Apply 2009 filter
- 2008 2 Apply 2008 filter
- 2006 6 Apply 2006 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 2 Apply 2003 filter
- 2002 8 Apply 2002 filter
- 2001 5 Apply 2001 filter
- 2000 5 Apply 2000 filter
- 1999 11 Apply 1999 filter
Affichage 21-30 sur 77 décisions.
En vertu de l’article 156 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) révise la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (CUC) actuelle. Une copie de la CUC, modifiée, est ci-jointe.
La CUC, modifiée, entrera en vigueur le...
LET-R-53-2014 | Lettre-décision | 2014-08-14
La présente fait suite à une requête visant un arrêté provisoire présentée dans le cadre de la demande portant sur le niveau de service déposée auprès de l’Office des transports du Canada (Office) par Richardson International Limited (RIL) contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
2014-07-16 | Lettre-décision | 2014-07-16
La présente fait suite à la requête en redressement provisoire déposée par Louis Dreyfus Commodities Canada Ltd. (LDC) auprès de l’Office des transports du Canada (Office), dans le cadre de sa plainte du 14 avril 2014 contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN),...
2014-05-02 | Lettre-décision | 2014-05-02
Conformément à l’arrêté no 2013-R-266, modifié par la décision no LET-R-98-2013 (arrêté), la suspension du certificat d’aptitude no 02004-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) entrera en vigueur le 1er octobre 2013.
MMAC a...
LET-R-107-2013 | Lettre-décision | 2013-09-26
Le 20 août 2013, MMA a déposé la demande susmentionnée et demandé l’adoption immédiate d’une mesure de réparation provisoire.
POSITIONS DES PARTIES
Selon MMA, CP a décrété l’embargo numéro CPRS002913 (embargo) à l’égard de l’échange de trafic avec MMA par le truchement de l’échangeur à...
LET-R-99-2013 | Lettre-décision | 2013-08-21
La présente fait suite à votre lettre du 16 août 2013 dans laquelle vous demandez à l’Office des transports du Canada (Office) de réviser l’arrêté no 2013‑R‑266 relatif à la suspension du certificat d’aptitude de Montréal, Maine & Atlantic Canada Cie (MMAC) et de Chemin de fer Montréal, Maine...
LET-R-98-2013 | Lettre-décision | 2013-08-16
La présente fait suite à votre lettre du 15 août 2013 dans laquelle vous demandez à l’Office des transports du Canada (Office) de réviser l’arrêté no 2013-R-266.
L’Office a examiné votre présentation visant une prolongation et conclut que vous n’avez pas démontré l’existence de faits nouveaux ou de...
LET-R-97-2013 | Lettre-décision | 2013-08-15
INTRODUCTION
F. Ménard Inc. et Meunerie Côté-Paquette Inc. (plaignants) ont chacun déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte contre Chemin de Fer Montréal, Maine & Atlantiqueet sa filiale Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMA) relativement aux...
LET-R-52-2013 | Lettre-décision | 2013-03-13
INTRODUCTION
[1] Elzear et Shirley O’Connor et Clarence-Michael Chaput (plaignants) ont chacun déposé une plainte sur le bruit et les vibrations auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CSX Transportation Inc. (CSXT) concernant les activités ferroviaires qui se déroulent près de...
LET-R-27-2013 | Lettre-décision | 2013-01-29
INTRODUCTION ET QUESTION
Plainte
Le 8 août 2011, Mme Jen Bysterveld a présenté une plainte à l’Office des transports du Canada (Office) au nom de Sonja Bogdanovska, Liv Kolbe, Lara Murphy, Carolyn Fewer, Jen Woods, Sandy MacIsaac, Karen Marcus, Ian McNichol, Nancy McNichol et Bill ...
LET-R-148-2012 | Lettre-décision | 2012-10-05