Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 19 juin 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MOLDA », un pétrolier norvégien, afin d'effectuer un voyage de pétrole brut depuis...
367-W-2003 | Décision | 2003-06-19
le 16 juin 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAYON SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques...
361-W-2003 | Décision | 2003-06-16
La présente fait suite à une demande de licence de cabotage déposée par Point Tupper Marine Services Co. (ci-après la demanderesse) pour l'utilisation du pétrolier bahamien M / T ORAGREEN, pour transporter du pétrole de Point Tupper, Halifax, Nouvelle-Écosse ou St. John, Nouveau Brunswick à la Baie...
LET-W-135-2003 | Lettre-décision | 2003-06-12
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Energy, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire d'installation et de construction en mer non-identifié, afin d'installer une...
329-W-2003 | Décision | 2003-06-06
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Global Marine Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOMAR GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen,...
330-W-2003 | Décision | 2003-06-06
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO TRITON », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer trois relevés de...
320-W-2003 | Décision | 2003-06-05
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-submersible battant pavillon panaméen, afin de transporter et d'installer le treillis et...
324-W-2003 | Décision | 2003-06-05