Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 20 juin 2003
DEMANDE présentée par P & L Aircraft Leasing, Inc. en vue de rétablir la licence no 967670.
Référence no M4211/P253-2No 030899 au rôle
P & L Aircraft Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
371-A-2003 | Décision | 2003-06-20
le 20 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par RJM Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'AirSprint - Licences nos 000068 et 000069.
Références nos M4210/A862-1M4210/A862-2
Aux termes de la licence no 000068, RJM Aviation...
2003-A-389 | Arrêté | 2003-06-20
le 20 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 000100 imposée par l'arrêté no 2003-A-352 du 4 juin 2003 - Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters.
Référence no M4210/P298-1
Aux termes de la licence no 000100, Portland Creek...
2003-A-390 | Arrêté | 2003-06-20
le 20 juin 2003
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et...
370-A-2003 | Décision | 2003-06-20
le 20 juin 2003
DEMANDE présentée par Thousand Lakes Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962219 et 967045.
Références nos M4210/T33-1M4210/T33-2Nos 030869030870 au rôle
Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
369-A-2003 | Décision | 2003-06-20
le 20 juin 2003
DEMANDE présentée par MK Airlines Limited en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme lui permettant d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises entre Mirabel et le Luxembourg le 22 juin 2003 au moyen d'un aéronef B747-200F.
Référence...
372-A-2003 | Décision | 2003-06-20
le 20 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1990-R-56 de l'Office national des transports du Canada en date de 12 février 1990, afin...
368-R-2003 | Décision | 2003-06-20
La présente fait suite à la plainte que vous avez déposée le 17 mars 2003 dans laquelle vous faites état des difficultés d'accessibilité auxquelles vous avez dû faire face en vous prévalant du service de transport terrestre de l'aéroport de St. Beatrix à Aruba jusqu'à votre hôtel.
L'Office des...
LET-AT-A-141-2003 | Lettre-décision | 2003-06-20