Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 65 décisions.
le 10 février 1993
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880674.
Référence no M4895/A65-1-1
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 1er...
78-A-1993 | Décision | 1993-02-10
le 8 février 1993
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien en vue de suspendre la licence no 900340.
Référence no M4205/C166-4-8
No 930100 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian...
72-A-1993 | Décision | 1993-02-08
le 8 février 1993
DEMANDE présentée par Crown Mail & Delivery Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Crown Charter Services en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'...
74-A-1993 | Décision | 1993-02-08
le 8 février 1993
DEMANDE présentée par Jackson Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 882098.
Référence no M4205/J32-3-1
No 930051 au rôle
Jackson Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
73-A-1993 | Décision | 1993-02-08
Modification de la licence - Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. s/n Landseaair
le 8 février 1993
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900232.
Référence n° M4205/...
75-A-1993 | Décision | 1993-02-08
le 5 février 1993
DEMANDE présentée par Horizon Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Manhattan Express Airlines/Mohawk Airlines de Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
69-A-1993 | Décision | 1993-02-05
le 4 février 1993
DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
68-A-1993 | Décision | 1993-02-04
le 4 février 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetstream, Inc. - Licence no 881324.
Référence no M4895/J63-4-1
N° 930024 au rôle
Aux termes de la licence n° 881324, Jetstream, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
67-A-1993 | Décision | 1993-02-04
le 4 février 1993
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Lynn Lake, Leaf Rapids, Thompson, Brochet et Lac Brochet (Manitoba); et Fond du Lac et Uranium City (...
71-A-1993 | Décision | 1993-02-04
le 4 février 1993
DEMANDE présentée par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
70-A-1993 | Décision | 1993-02-04