Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 139 décisions.
le 20 avril 1995
DEMANDE présentée par Agile Air Service, Inc. de Chester (New Hampshire) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
212-A-1995 | Décision | 1995-04-20
le 20 avril 1995
DEMANDE présentée par Extraordinaire, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'ExtraordinAir de Washington (D.C.) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
214-A-1995 | Décision | 1995-04-20
le 20 avril 1995
DEMANDE présentée par USA Jet Airlines, Inc. de Belleville (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
213-A-1995 | Décision | 1995-04-20
le 20 avril 1995
DEMANDE présentée par Excalibur Aviation, Inc. de Bismarck (Dakota du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
215-A-1995 | Décision | 1995-04-20
Service international à la demande - J & M Alaska Air Tours, Inc. s/n Alaska Air Transit d'Anchorage
le 20 avril 1995
DEMANDE présentée par J & M Alaska Air Tours, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Air Transit d'Anchorage (Alaska) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
216-A-1995 | Décision | 1995-04-20
le 19 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 197 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de raccorder :
a) la voie ferrée no...
1995-R-153 | Arrêté | 1995-04-19
le 19 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. - Licence no 882398.
Référence no M4205/K14-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882398, Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée)...
1995-A-151 | Arrêté | 1995-04-19
le 19 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètment) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Hyack Air (1981) Ltd. -...
1995-A-152 | Arrêté | 1995-04-19
le 19 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Provincial Express Inc. exerçant son activité sous le nom de Provincial Express and Proex - Licences nos...
1995-A-154 | Arrêté | 1995-04-19
le 19 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par David Knox exerçant son activité sous le nom de Knox Air Service - Licences nos 910053, 910054 et 910055.
Références nos M4205/K62-5-1M4205/K62-4-1M4205/K62-4-2
ATTENDU...
1995-A-158 | Arrêté | 1995-04-19