Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 71-80 sur 17940 décisions.
Air Transat, en son nom et au nom de Flair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Flair, à compter du 18...
339-A-2016 | Décision | 2016-11-07
Phoenix Air Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Phoenix Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d’utiliser ses aéronefs Gulfstream III munis d’équipement spécialisé...
338-A-2016 | Décision | 2016-11-04
Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
337-A-2016 | Décision | 2016-11-03
RÉSUMÉ
[1] L’Office s’est penché sur la question de savoir si, pour les besoins du programme du RAM de CN, le transport du grain par CN jusqu’à la cour de triage Thornton ou aux TIV, ou encore le trafic confié à SRY à New Westminster (collectivement appelés « trafic »), sont assujettis au...
336-R-2016 | Décision | 2016-11-01
El Al, en son nom et au nom de Hi Fly, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international régulier entre Israël et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Hi Fly, à compter du 31 octobre...
335-A-2016 | Décision | 2016-10-31
RÉSUMÉ
[1] L’Office s’est penché sur la question de savoir, pour les besoins du calcul du revenu admissible maximal (RAM) de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), si la distance parcourue par CN au-delà de la cour de triage Thornton à Vancouver et de la cour de triage Neebing à...
334-R-2016 | Décision | 2016-10-28
DEMANDE
Statoil Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un pétrolier inconnu, afin de transporter environ 675 000 (+/‑ 5 pour cent) barils de pétrole brut Terra Nova, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑...
332-W-2016 | Décision | 2016-10-27
Sunwing, en son nom et au nom de Thomson Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : la Jamaïque, la République dominicaine, Sainte-Lucie...
333-A-2016 | Décision | 2016-10-27
Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa et de CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : l’Éthiopie, la Tunisie et le...
330-A-2016 | Décision | 2016-10-26
Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa et de CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada chacun des pays suivants : le Koweït, la Jordanie et la Serbie en...
331-A-2016 | Décision | 2016-10-26