Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 571-580 sur 644 décisions.
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par Doug Chaulk conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence n. U 3570/97-13
DEMANDE
Le 24 septembre 1997, Doug Chaulk a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
79-A-1998 | Décision | 1998-02-27
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d' American Airlines, Inc. (ci-après American), en vue d'...
82-A-1998 | Décision | 1998-02-27
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et American Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
83-A-1998 | Décision | 1998-02-27
le 26 février 1998
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», pétrolier américain, pour transporter environ 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage entre...
73-W-1998 | Décision | 1998-02-26
le 25 février 1998
DEMANDE présentée par Mesa Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'America West Express faisant affaires sous la raison sociale de Mesa Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express...
72-A-1998 | Décision | 1998-02-25
le 25 février 1998
DEMANDE présentée par Tucson Commander, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ratliff Aero Sales en vue d'annuler la licence no 967302.
Référence no M4211/R10-2
No 980115 au rôle
Tucson Commander, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ratliff Aero Sales (ci...
70-A-1998 | Décision | 1998-02-25
le 25 février 1998
DEMANDE présentée par Rowan Companies, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence autorisant l'exploitation du «ROWAN GORILLA II», une installation de forage auto-élévatrice battant pavillon américain, pour le forage de puits de...
71-W-1998 | Décision | 1998-02-25
le 23 février 1998
DEMANDE présentée par Frederick Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Majestic Air Service de Frederick, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
69-A-1998 | Décision | 1998-02-23
le 20 février 1998
DEMANDE présentée par M. Mohammad Shafiq en vertu du paragraphe 172 (1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-7
DEMANDE
Le 2 mai 1997, M. Mohammad Shafiq a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
67-A-1998 | Décision | 1998-02-20
le 20 février 1998
DEMANDES présentées par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports de Hamilton et de Windsor dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l...
65-A-1998 | Décision | 1998-02-20