Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 730 décisions.
le 12 octobre 1999
DEMANDE présentée par Edmonton Power Distribution Inc., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte au-dessus de l'emprise et de la voie...
579-R-1999 | Décision | 1999-10-12
le 12 octobre 1999
DEMANDE présentée par Edmonton Power Distribution Inc., conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte au-dessus de l'emprise et de la...
580-R-1999 | Décision | 1999-10-12
le 12 octobre 1999
DEMANDE présentée par Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines et City Bird S.A. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur...
578-A-1999 | Décision | 1999-10-12
le 8 octobre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MSV CHALLENGER 1», un navire de recherche bahamien, afin d'effectuer des relevés géophysiques pour la mise en...
577-W-1999 | Décision | 1999-10-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 298-A-2000
le 7 octobre 1999
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962202.
Référence no M4210/W175-1
No 991011 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
575-A-1999 | Décision | 1999-10-07
le 7 octobre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-11531 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
576-R-1999 | Décision | 1999-10-07
le 6 octobre 1999
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs offerts par Flugleidir H.F./Icelandair.
Références nos M4110/A74-6M4110/I32-6
PLAINTE
Par lettre du 14 juillet 1999, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant...
573-A-1999 | Décision | 1999-10-06
le 6 octobre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «HENRY GOODRICH», une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des opérations de...
574-W-1999 | Décision | 1999-10-06
le 6 octobre 1999
RELATIVE à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1993-R-249 de l'Office...
572-R-1999 | Décision | 1999-10-06
le 5 octobre 1999
DEMANDES présentées par Air Canada et Eva Airways Corporation en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
571-A-1999 | Décision | 1999-10-05