Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
La présente fait suite à une demande de licence de cabotage déposée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée (ci-après la demanderesse) pour faire usage d'un nombre inconnu de navires pétroliers non identifiés pour le transport de pétrole selon les besoins, en provenance de Whiffen Head, Terre-...
LET-W-111-2003 | Lettre-décision | 2003-05-12
La présente fait suite à une demande de cabotage déposée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Produits Shell Canada Limitée (ci-après la demanderesse) pour utiliser un nombre inconnu de navires pétroliers non identifiés pour le transport de pétrole brut selon les besoins, en provenance de...
LET-W-54-2003 | Lettre-décision | 2003-03-11
La présente, concerne la requête de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) datée du 21 décembre 2001 dans laquelle CP demandait le statut d'intervenant et présentait des objections préliminaires en ce qui concerne la demande susmentionnée.
CP prétend qu'elle a un intérêt dans le...
LET-R-1-2003 | Lettre-décision | 2003-01-04