Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 701-710 sur 840 décisions.
le 19 mars 1993
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
149-A-1993 | Décision | 1993-03-19
le 19 mars 1993
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
148-A-1993 | Décision | 1993-03-19
le 19 mars 1993
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882445 et 882447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/P50-4-1M4895/P50-4-1
Nos 930298930299 au rôle
Perimeter...
151-A-1993 | Décision | 1993-03-19
le 19 mars 1993
DEMANDE présentée par Labrador Travel Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
154-A-1993 | Décision | 1993-03-19
le 17 mars 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international par Hartness Aviation, Inc. - Licence no 920314.
Référence no M4895/H120-4-1
Aux termes de la licence n° 920314, Hartness Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
146-A-1993 | Décision | 1993-03-17
le 16 mars 1993
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882314 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/R11-4-1
No 930173 au rôle
Ratcliff Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
144-A-1993 | Décision | 1993-03-16
le 16 mars 1993
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, de suspendre la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
145-A-1993 | Décision | 1993-03-16
le 12 mars 1993
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 890024 et 890025 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 372-A-1992 du 10 juin 1992.
Références nos...
141-A-1993 | Décision | 1993-03-12
le 12 mars 1993
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure...
143-A-1993 | Décision | 1993-03-12
le 12 mars 1993
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et de desservir également Peace River, Slave Lake, High Prairie, Grande Prairie et Edmonton (Alberta); et Fort St. John (Colombie-...
142-A-1993 | Décision | 1993-03-12