Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 717 décisions.
le 8 octobre 1997
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
No 971292 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
572-A-1997 | Décision | 1997-10-08
le 8 octobre 1997
DEMANDE présentée par Canadian Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 970054.
Référence no M4210/C429-1
No 971359 au rôle
Canadian Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
573-A-1997 | Décision | 1997-10-08
le 8 octobre 1997
DEMANDE présentée par Okanagan Business Flights Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962320 et 967101.
Références nos M4210/O74-1M4210/O74-2
Nos 971355971356 au rôle
Okanagan Business Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
574-A-1997 | Décision | 1997-10-08
le 8 octobre 1997
DEMANDE présentée par Talon Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T268-1
No 971280 au rôle
Talon...
576-A-1997 | Décision | 1997-10-08
le 8 octobre 1997
DEMANDE présentée par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
575-A-1997 | Décision | 1997-10-08
le 6 octobre 1997
DEMANDES présentées par Verreault Maritime Inc. et par Harbour Development, une division d'Atlantic Towing Ltd., pour que l'Office des transports du Canada révise sa décision no 508-W-1997 du 13 août 1997, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
570-W-1997 | Décision | 1997-10-06
le 6 octobre 1997
RELATIVE à la décision nº 211-A-1997 du 17 avril 1997 - M. John den Hollander, au nom de Mme Ann Hujdic.
Référence no U 3570/96-10
CONTEXTE
Le 25 juin 1996, M. John den Hollander, au nom de Mme Ann Hujdic, a déposé une demande auprès de l'Office national des transports...
569-A-1997 | Décision | 1997-10-06
le 3 octobre 1997
DEMANDE présentée par Frontline Aviation, Inc. de Oshkosh, Wisconsin, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
565-A-1997 | Décision | 1997-10-03
le 3 octobre 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien aux activités de construction et de plongée, pour compléter l'...
567-W-1997 | Décision | 1997-10-03
le 3 octobre 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour effectuer deux voyages assurant le transport d'environ 72 000 barils de produits...
566-W-1997 | Décision | 1997-10-03