Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 521 décisions.
le 5 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément aux articles 201, 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-495 | Arrêté | 1994-12-05
le 2 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-489 | Arrêté | 1994-12-02
le 2 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Gaz Métropolitain (ci-après le demandeur) conformément à l'article 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un pipeline de gaz naturel passant...
1994-R-490 | Arrêté | 1994-12-02
le 30 novembre 1994
RELATIF à une demande déposée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP) en vertu du paragraphe 98(3) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office) recommandant au gouverneur en...
1994-R-488 | Arrêté | 1994-11-30
le 29 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Johnny May's Air Charters Ltd. - Licence no 883225.
Référence no M4205/J68-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883225, Johnny May's Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-486 | Arrêté | 1994-11-29
le 29 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Commandair Inc. - Licences nos...
1994-A-485 | Arrêté | 1994-11-29
le 29 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express - Licence no 930369.
Référence no M4895/C373-2-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930369 du 15 novembre 1993,...
1994-A-487 | Arrêté | 1994-11-29
le 28 novembre 1994
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-346 du 12 août 1994 autorisant le Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP) à abandonner l'exploitation de l'épi Scarborough Pit, d'une longueur de deux milles, lequel prend naissance au point milliaire 194,76 de la subdivision Belleville, dans la...
1994-R-484 | Arrêté | 1994-11-28
le 24 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 14996 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 15 septembre 1911, laquelle autorisait Burlington Northern (Manitoba) Limited (anciennement la Midland Railway Company of Manitoba) à raccorder ses voies ferrées à celles de la Compagnie...
1994-R-482 | Arrêté | 1994-11-24
le 24 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Value Air Ltd. - Licence no 930323.
Référence no M4205/V63-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930323, Value Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par lettre...
1994-A-483 | Arrêté | 1994-11-24