Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 527 décisions.
le 3 octobre 1995
RELATIF aux projets d'acquisition d'un intérêt dans Air Atlantic (1995) Ltd. par 2474787 Nova Scotia Limited et par British Aerospace Regional Aircraft Limited; et
RELATIF à une demande déposée par Air Atlantic (1995) Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de la...
1995-A-412 | Arrêté | 1995-10-03
le 3 octobre 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-416 | Arrêté | 1995-10-03
le 3 octobre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Corporation Municipale de Landrienne (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie...
1995-R-417 | Arrêté | 1995-10-03
le 2 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par North of Sixty Flying Services Inc. - Licence no 930239.
Référence no M4205/N169-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930239, North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée)...
1995-A-413 | Arrêté | 1995-10-02
le 2 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Eddie O'Donnell exerçant son activité sous le nom de Perry Lake Wilderness Lodge - Licences nos 883049 et 883050.
Références nos M4205/P51-4-2M4205/P51-5-1
ATTENDU qu'...
1995-A-415 | Arrêté | 1995-10-02
le 2 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Chinchaga Helicopters Inc. - Licence no 940315.
Référence no M4205/C365-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940315, Chinchaga Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1995-A-414 | Arrêté | 1995-10-02
le 29 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Rimouski (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit...
1995-R-411 | Arrêté | 1995-09-29
le 29 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetall Holdings Corporation - Licence no 880012.
Référence no M4895/J45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880012, Jetall Holdings Corporation (ci-après la licenciée)...
1995-A-410 | Arrêté | 1995-09-29
le 27 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Héli-Gaspésie Les Îles Inc. - Licence no 910229.
Référence no M4205/H110-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910229, Héli-Gaspésie Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1995-A-408 | Arrêté | 1995-09-27
le 27 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1995-R-407 | Arrêté | 1995-09-27