Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 136 décisions.
le 21 avril 1997
RELATIF à une demande présentée par M. Robert Laackmann (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), autorisant la construction et l'entretien d'une conduite d'...
1997-R-233 | Arrêté | 1997-04-21
le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Maritime Air Service Ltd. - Licences nos 882910 et 882911 de l'ONT.
Références nos M4205/M17-4-1M4205/M17-5-1
ATTENDU que Maritime Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882910 de l'ONT qui stipule qu'...
1997-A-229 | Arrêté | 1997-04-21
le 21 avril 1997
RELATIF à une demande présentée par Canada 3000 Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de diverses dispositions contenues dans la partie III du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, et en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter, au...
1997-A-234 | Arrêté | 1997-04-21
le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) par Eagle River Aviation Ltd. -Licence no 961017.
Référence no M4210/E332-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961017, Eagle River Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-237 | Arrêté | 1997-04-21
le 21 avril 1997
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. en vue de faire modifier la licence no 965006 afin d'exploiter un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique, sauf Toronto (Ontario).
Référence no M4211/A162-3
No...
219-A-1997 | Décision | 1997-04-21
le 21 avril 1997
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 22 mars 1997; et
RELATIF à un avis d'...
1997-W-235 | Arrêté | 1997-04-21
le 18 avril 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MV ORCA», un navire de soutien hollandais, afin d'effectuer l'entretien et le réapprovisionnement du «RAMFORM...
213-W-1997 | Décision | 1997-04-18
le 18 avril 1997
DEMANDE présentée par Venture Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 962481 et 967206 imposée par la décision no 47-A-1997 du 7 février 1997.
Références nos M4210/V18-1M4210/V18-2
Nos 970640970641 au rôle
Venture Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
215-A-1997 | Décision | 1997-04-18
le 18 avril 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 962305 imposée par l'arrêté no 1997-A-138 du 13 mars 1997 - François Paquin exerçant son activité sous le nom de Paquin Aviation Enr.
Référence no M4210/P22-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962305, François Paquin exerçant son...
1997-A-225 | Arrêté | 1997-04-18
le 18 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Direct Flight B.C. Ltd. - Licences nos 920129 et 920298 de l'ONT.
Références nos M4205/D72-5-1M4895/D72-4-1
ATTENDU que Direct Flight B.C. Ltd. (ci-après...
1997-A-224 | Arrêté | 1997-04-18