Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 25 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Mariève Poliquin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada alléguant que les frais appliqués pour les bagages ayant un poids excédentaire sont abusifs et déraisonnables.
[2] Mme Poliquin demande une révision des tarifs d’Air Canada...
88-C-A-2017 | Décision | 2017-08-17
Muhammad Yousuf Arain contre Pakistan International Airlines Corporation - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ
[1] Muhammad Yousuf Arain a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA concernant la présumée perte d’une des valises de ses bagages enregistrés lors d’un voyage de Toronto (Ontario) Canada, à Karachi, au Pakistan, en passant par Lahore, Pakistan, le...
84-C-A-2017 | Décision | 2017-08-07
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant trois billets non remboursables d’Air Canada achetés initialement en mai 2014, mais inutilisés. Les demandeurs ont été incapables d’utiliser ces premiers billets; Air ...
77-C-A-2017 | Décision | 2017-06-28
RÉSUMÉ
[1] Lev Marder a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant la perte de son bagage enregistré à la suite d’un vol effectué le 16 août 2016 d’Amsterdam (Royaume des Pays-Bas) à Toronto (Ontario), Canada.
[2] M. Marder demande une...
73-C-A-2017 | Décision | 2017-05-18
RÉSUMÉ
[1] Natasha Nesturi a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Alitalia concernant la perception d’un supplément qu’elle a dû payer pour changer la date prévue du vol de retour sur un billet aller-retour acheté auprès d’Alitalia, pour un voyage...
72-C-A-2017 | Décision | 2017-05-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus par Air Canada de leur offrir une indemnisation pour refus d’embarquement comme l’exige son tarif intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff, NTA(A) No. 458 (tarif...
71-C-A-2017 | Décision | 2017-05-01
RÉSUMÉ
[1] Sajid Anjum a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément aux paragraphes 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) et 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA),concernant...
70-AT-C-A-2017 | Décision | 2017-04-20
RÉSUMÉ
[1] Isaac Robert Issug a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre British Airways concernant la perte de l’une de ses pièces de bagage enregistrées au cours d’un voyage effectué les 16 et 17 octobre 2016 de Calgary (Alberta), Canada à Paris, France via...
69-C-A-2017 | Décision | 2017-04-13
RÉSUMÉ
[1] Manpreet Kaur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant la perte de ses bagages enregistrés lorsqu’elle a voyagé avec China Eastern le 22 juillet 2016 de Delhi, Inde, à Vancouver (Colombie‑Britannique), Canada via Shanghai, Chine.
[2]...
63-C-A-2017 | Décision | 2017-03-29
RÉSUMÉ
[1] Geethaa Yoganathanng a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Emirates concernant le retard dans la livraison de sa pièce de bagage enregistrée et le refus d’Emirates de l’indemniser pour toutes les dépenses supportées en conséquence de ce retard...
61-C-A-2017 | Décision | 2017-03-28