Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 5 Apply 2023 filter
- 2022 9 Apply 2022 filter
- 2021 5 Apply 2021 filter
- 2020 6 Apply 2020 filter
- 2019 17 Apply 2019 filter
- 2018 7 Apply 2018 filter
- 2017 9 Apply 2017 filter
- 2016 6 Apply 2016 filter
- 2015 13 Apply 2015 filter
- 2014 9 Apply 2014 filter
- 2013 8 Apply 2013 filter
- 2012 5 Apply 2012 filter
- 2011 4 Apply 2011 filter
- 2010 5 Apply 2010 filter
- 2009 3 Apply 2009 filter
- 2008 2 Apply 2008 filter
- 2006 6 Apply 2006 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 6 Apply 2003 filter
- 2002 16 Apply 2002 filter
- 2001 14 Apply 2001 filter
- 2000 5 Apply 2000 filter
- 1999 11 Apply 1999 filter
Affichage 41-50 sur 173 décisions.
L’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête de sa propre initiative en vertu du paragraphe 116(1.11) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée concernant de possibles problèmes de service de transport ferroviaire de marchandises dans la...
LET-R-10-2019 | Lettre-décision | 2019-01-14
L’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête de sa propre initiative en vertu du paragraphe 116(1.11) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée concernant de possibles problèmes de service de transport ferroviaire de marchandises dans la...
LET-R-11-2019 | Lettre-décision | 2019-01-14
L'Office des transports du Canada (Office) a bien reçu votre lettre du 14 janvier 2019.
L’Office a déjà lancé une enquête de sa propre initiative en vertu du paragraphe 116(1.11) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée concernant de possibles problèmes...
LET-R-12-2019 | Lettre-décision | 2019-01-14
Richardson International Limited - l'interconnexion de trafic provenant de la province de l'Alberta.
RÉSUMÉ[1] RIL a déposé auprès de l’Office une demande d’ordonnance d’interconnexion réglementée et d’agrandissement des limites d’interconnexion s’appliquant à ses silos à Lamont et à Westmor (Alberta).[2] Pour ce qui est de son silo à Lamont, RIL demande à l’Office d’émettre une ordonnance dans...
CONF-18-2018 | Lettre-décision | 2018-11-16
Paterson Grain contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - interconnexion du traifc
RÉSUMÉ[1] Paterson demande que l’Office des transports du Canada (Office) détermine que son installation de Morris (Manitoba) (terminal de Morris) est réputée située dans les limites d’interconnexion du lieu de correspondance de CN et de BNSF à Emerson (Manitoba) (lieu de correspondance d’Emerson...
CONF-15-2018 | Lettre-décision | 2018-10-02
RÉSUMÉ
Normerica a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte contre CN selon laquelle [SUPPRESSION].
Normerica demande à l’Office de lui accorder la réparation suivante :
Une détermination en vertu du paragraphe 127(4) de la LTC, [SUPPRESSION];
[SUPPRESSION...
CONF-12-2018 | Lettre-décision | 2018-06-29
RÉSUMÉ
[1] M. Rosner a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre HBR dans laquelle il allègue qu’HBR contrevient à ses obligations en matière de niveau de services en vertu de la LTC, du fait qu’elle a cessé d’exploiter son service ferroviaire sur sa propre...
CONF-11-2018 | Lettre-décision | 2018-06-13
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) doit déterminer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des prix...
LET-R-27-2018 | Lettre-décision | 2018-04-23
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) doit calculer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des prix composite...
LET-R-28-2018 | Lettre-décision | 2018-04-23
RÉSUMÉ
[1] Le 27 octobre 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a ouvert les actes de procédure dans le cadre de la demande déposée par M. Rosner en vertu des articles 116 et 146 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC),...
LET-R-6-2018 | Lettre-décision | 2018-01-29