Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-22 sur 22 décisions.
le 17 juin 1988
RELATIF à une demande de révision et à une demande de sursis à l'exécution de l'ordonnance n° R-41377 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 décembre 1987, laquelle autorisait Canadien Pacifique Limitée à abandonner l'exploitation de son embranchement Dundas de...
1988-R-548 | Arrêté | 1988-06-17
le 17 juin 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Townline, dans le canton de Montague, dans la province d'Ontario, au point milliaire 7,09 de la subdivision...
1988-R-465 | Arrêté | 1988-06-17