Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 685 décisions.
Infirmé par la Cour d'appel fédérale le 23 juin 2003, dossier no A-193-02.
RELATIVE au calcul, par l'Office des transports du Canada, du revenu d'une compagnie de chemin de fer régie pour le mouvement du grain de l'Ouest, prévu aux articles 150 et 151 de la section VI de la partie III de la Loi...
664-R-2001 | Décision | 2001-12-21
le 2l décembre 2001
DEMANDE présentée par Air Bravo Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
663-A-2001 | Décision | 2001-12-21
le 21 décembre 2001
DEMANDE présentée par Air Bravo Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A911-1
No 011073 au rôle
Air Bravo Corp...
662-A-2001 | Décision | 2001-12-21
le 20 décembre 2001
DEMANDE présentée par Trans-Exec Air Service, Inc. de Santa Monica, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
661-A-2001 | Décision | 2001-12-20
le 20 décembre 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana) , en son nom et au nom de la Société d'Exploitation AOM Air Liberté faisant affaires sous la raison sociale de Air Lib et/ou AOM Minerve (ci-après AOM), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60...
660-A-2001 | Décision | 2001-12-20
le 20 décembre 2001
DEMANDE présentée par Mildred L. Dunbrack, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada (S.C. de 1996, chap. 10), relativement au niveau de l'assistance avec fauteuil roulant que lui a fournie Air Canada pour un vol de correspondance à l'Aéroport...
659-AT-A-2001 | Décision | 2001-12-20
le 20 décembre 2001
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision...
658-A-2001 | Décision | 2001-12-20
le 18 décembre 2001
DEMANDE présentée par Richmond Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962331 et 967110.
Références nos M4210/R114-1M4210/R114-2
Nos 011282011283 au rôle
Richmond Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
657-A-2001 | Décision | 2001-12-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 293-A-2002
le 17 décembre 2001
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
No 011277 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a...
656-A-2001 | Décision | 2001-12-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 245-A-2002
le 17 décembre 2001
DEMANDE présentée par McGavock Lake Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 972243.
Référence no M4210/M167-1
No 011278 au rôle
McGavock Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
655-A-2001 | Décision | 2001-12-17