Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 603 décisions.
le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Richmond conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2001-AGR-92 | Arrêté | 2001-03-20
le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Regina conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2001-AGR-95 | Arrêté | 2001-03-20
le 20 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Capital City Air Inc. - Licence no 000120.
Référence no M4210/C505-1
Aux termes de la licence no 000120, Capital City Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2001-A-90 | Arrêté | 2001-03-20
le 20 mars 2001
RELATIF à une demande présentée par Grand Holdings, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Champion Air en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2001-A-91 | Arrêté | 2001-03-20
le 19 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Gilles Léger Enr. - Licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1
Aux termes de la licence no 962103, Placements Gilles Léger Inc. exerçant son...
2001-A-88 | Arrêté | 2001-03-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-142
le 19 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Charter, Inc. - Licence no 970083.
Référence no M4211/J128-2
Aux termes de la licence no 970083, Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-89 | Arrêté | 2001-03-19
le 16 mars 2001
RELATIF à une demande présentée par Omni Air Transport Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O96-2
Omni Air Transport Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2001-A-87 | Arrêté | 2001-03-16
le 15 mars 2001
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-143
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Commando Air Transport Inc. - Licences nos 970090 et 970091.
Références nos M4210/C411-1M4210/C411-2
Aux termes de la...
2001-A-86 | Arrêté | 2001-03-15
le 14 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA - Licence no 967336.
Référence no M4212/T153-2
Aux termes de la licence no 967336, Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA (ci-après la licenciée)...
2001-A-85 | Arrêté | 2001-03-14
le 13 mars 2001
RELATIF à une demande présentée par Air East Management Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A888-2
Air East Management Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2001-A-84 | Arrêté | 2001-03-13