Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1021-1030 sur 1034 décisions.
le 12 janvier 1993
DEMANDE présentée par Rex Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900380, 900381 et 910006.
Références nos M4205/R97-5-1M4205/R97-4-1M4895/R97-4-1
Nos 921540921541921542 au rôle
Rex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
11-A-1993 | Décision | 1993-01-12
le 12 janvier 1993
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de modifier la licence n° 880319 en y supprimant la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs de type DC-3 dans le groupe D.
Référence n° M4205/T44-4-7
N° 921276 au rôle
Time Air Inc.1 (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
10-A-1993 | Décision | 1993-01-12
le 12 janvier 1993
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 883475 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883475, 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'...
12-A-1993 | Décision | 1993-01-12
le 8 janvier 1993
DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883452, 883453, 890005 et 900136.
Références nos M4205/A138-4-2M4205/A138-5-1M4205/A138-3-1M4205/A138-4-1
Nos 921535921530921536921537 au rôle
Air Sahtu Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
5-A-1993 | Décision | 1993-01-08
le 7 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aviation Justair (1992) Inc. - licence no 890281.
Référence no M4205/A335-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890281, Aviation Justair (1992) Inc. (anciennement connue sous le nom d'...
1993-A-7 | Arrêté | 1993-01-07
le 7 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air - Licence no 920370.
Référence no M4205/O58-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920370, James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-...
1993-A-6 | Arrêté | 1993-01-07
le 7 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par le gouvernement de la province du Manitoba en vue de réviser et d'annuler l'arrêté no 1991-A-562 du 6 décembre 1991.
Référence no M4400-L1
ATTENDU que Northern Air Rescue Inc. a déposé auprès l'Office national des transports (ci-après l'...
1993-A-8 | Arrêté | 1993-01-07
le 6 janvier 1993
DEMANDE présentée par Hélicoptères Viking Limitée en vue d'annuler les licences nos 882865 et 882870.
Références nos M4205/V27-5-1M4205/V28-5-1
Nos 921526921527 au rôle
Aux termes de la licence n° 882865, Viking Helicopters (Manitoba) Limited est autorisée à exploiter un...
4-A-1993 | Décision | 1993-01-06
le 6 janvier 1993
DEMANDE présentée par Red Sucker Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883581 et 883582.
Références nos M4205/R16-4-1M4205/R16-5-1
Nos 921524921525 au rôle
Red Sucker Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
3-A-1993 | Décision | 1993-01-06
le 6 janvier 1993
DEMANDE présentée par Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation en vue de suspendre les licences nos 910216 et 910217.
Références nos M4205/B152-5-1M4205/B152-4-1
Nos 921506921507 au rôle
Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant...
2-A-1993 | Décision | 1993-01-06