Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 617 décisions.
le 12 septembre 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «LOWLAND SEARCHER», navire de recherche du Royaume-Uni, pour hydrographier les eaux sur la route qu'...
497-W-1996 | Décision | 1996-09-12
le 11 septembre 1996
DEMANDE présentée par Taiga Educational Associates Inc./Les Associés en Éducation Taiga Inc. exerçant son activité sous le nom de Taiga Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl...
494-A-1996 | Décision | 1996-09-11
le 11 septembre 1996
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des vols d'apport de Montréal à San Francisco les 7, 14 et 21 juillet 1996 en utilisant un aéronef et un équipage que lui louera North American Airlines Inc. aux termes de la licence...
496-A-1996 | Décision | 1996-09-11
le 11 septembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-A-159 et à la décision no 208-A-1995, tous deux datés du 20 avril 1995 - Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée.
Référence no U 3570/94-8
Le 13 juillet 1994, Mme Vecchiarelli a déposé une demande auprès de l'Office national des transports (ci-après l...
495-A-1996 | Décision | 1996-09-11
le 10 septembre 1996
DEMANDE présentée par Christopher S. McLean exerçant son activité sous le nom de McLean & McLean Air Services conformément au paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
491-A-1996 | Décision | 1996-09-10
le 10 septembre 1996
DEMANDE présentée par Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer trois vols sur la route New York-Montréal-Madrid le 14 juillet et les 23 et 30 août 1996 aux termes de la licence no 880695.
Référence no M4820/I8
Iberia Lineas Aereas de...
490-A-1996 | Décision | 1996-09-10
le 10 septembre 1996
DEMANDE présentée par Enerchem Transport Inc. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «GEMINI», pétrolier battant pavillon américain, pour transporter quelque 55 000 barils de diesel en deux...
493-W-1996 | Décision | 1996-09-10
le 10 septembre 1996
DEMANDE présentée par Christopher S. McLean exerçant son activité sous le nom de McLean & McLean Air Services conformément au paragraphe 72(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
492-A-1996 | Décision | 1996-09-10
le 6 septembre 1996
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Western Geophysical Inc., en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «CAPE SABLE» et le «CAPE SAN BLAS», navires câbliers affectés à la pose...
488-W-1996 | Décision | 1996-09-06
le 6 septembre 1996
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Western Geophysical Inc., en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «WESTERN ALEUTIAN» et «WESTERN POLARIS», navires de recherches...
489-W-1996 | Décision | 1996-09-06