Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 586 décisions.
le 15 novembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Dillon et la...
2007-AGR-515 | Arrêté | 2007-11-15
le 15 novembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Drake et la...
2007-AGR-516 | Arrêté | 2007-11-15
le 15 novembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin de comté 7 et...
2007-AGR-517 | Arrêté | 2007-11-15
le 15 novembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Pump et la...
2007-AGR-518 | Arrêté | 2007-11-15
le 15 novembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Jeanettes Creek...
2007-AGR-519 | Arrêté | 2007-11-15
le 15 novembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Poppe et la...
2007-AGR-521 | Arrêté | 2007-11-15
le 15 novembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent la Route 2 et la...
2007-AGR-520 | Arrêté | 2007-11-15
le 15 novembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Tecumseh et la...
2007-AGR-522 | Arrêté | 2007-11-15
le 15 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Circle Aviation, Inc. - Licence no 967342.
Référence no M4211/G128-2
Conformément à la licence no 967342, Great Circle Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2007-A-509 | Arrêté | 2007-11-15
le 15 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pacific Wings Airlines Ltd. - Licence no 020087.
Référence no M4210/P326-1
Aux termes de la licence no 020087, Pacific Wings Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-510 | Arrêté | 2007-11-15