Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 571 décisions.
le 20 mars 2008
RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur...
2008-A-101 | Arrêté | 2008-03-20
le 19 mars 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 060094 imposée par l'arrêté no 2008-A-60 du 14 février 2008 - Aviance International, Inc.
Référence no M4211/A1048-2
Conformément à la licence no 060094, Aviance International, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-100 | Arrêté | 2008-03-19
le 18 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Berry Air Ltd. - Licence no 962260.
Référence no M4210/B222-1
Aux termes de la licence no 962260, Berry Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'Office...
2008-A-99 | Arrêté | 2008-03-18
le 18 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo - Licences nos 060048 et 060078.
Références nos M4210/P367-1M4210/P367-2
Aux termes de la licence no...
2008-A-98 | Arrêté | 2008-03-18
le 14 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1229183 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de National Flyers Academy of Flight Training - Licences nos 990070 et 990071.
Références nos M4210/N229-1M4210/N229-2
Aux termes...
2008-A-97 | Arrêté | 2008-03-14
le 14 mars 2008
RELATIF à une demande présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2008-A-96 | Arrêté | 2008-03-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-123
le 13 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetNetherlands B.V. - Licence no 030083.
Référence no M4212/J154-2
Aux termes de la licence no 030083, JetNetherlands B.V. (la licenciée) est...
2008-A-95 | Arrêté | 2008-03-13
le 13 mars 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070058 imposée par l'arrêté no 2008-A-87 du 10 mars 2008 - Gandel Investments PTY. Ltd.
Référence no M4212/G211-2
Aux termes de la licence no 070058, Gandel Investments PTY. Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2008-A-94 | Arrêté | 2008-03-13
le 12 mars 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 977031 imposée par l'arrêté no 2008-A-56 du 12 février 2008 - Classic Helicopter Corporation.
Référence no M4211/C217-2
Conformément à la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-93 | Arrêté | 2008-03-12
le 11 mars 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 980152 imposée par l'arrêté no 2007-A-571 du 18 décembre 2007 - Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air-Hart Aviation.
Référence no M4210/A801-1
Aux termes de la licence no 980152, Canadian...
2008-A-91 | Arrêté | 2008-03-11