Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 617 décisions.
le 1er mars 1996
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 880433, 880434, 882144, 882145, 882146, 882147, 882148, 920143, 920379, 940359 et 950142 imposée par la décision no 88-A-1996 du 7 février 1996.
Références nos M4205/A137-4-3M4205/A137-4-...
123-A-1996 | Décision | 1996-03-01
le 29 février 1996
DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Las Vegas (Nevada) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A683-6-2
No 952174 au rôle
America...
121-A-1996 | Décision | 1996-02-29
le 29 février 1996
DEMANDES présentées par G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. en vue d'obtenir des licences en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par...
122-A-1996 | Décision | 1996-02-29
le 28 février 1996
DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 940277, 940278 et 940279 imposée par les décisions nos 658-A-1995 du 26 septembre 1995 et 1-A-1996 du 2 janvier 1996.
Références nos M4205/A602-5-1M4205/A602-4-1M4895/A602-4-1
Nos...
120-A-1996 | Décision | 1996-02-28
le 26 février 1996
DEMANDE présentée par Enterprise Air Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique par aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes...
119-A-1996 | Décision | 1996-02-26
le 26 février 1996
DEMANDE présentée par 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cranberry Air en vue de modifier la licence no 940105 par la suppression de la condition no 2.
Référence no M4205/C372-4-1
No 952122 au rôle
3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom...
118-A-1996 | Décision | 1996-02-26
le 23 février 1996
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'annuler la licence no 900268 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Kelsey et Snow Lake (Manitoba) par aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4205/C4-3-2...
117-A-1996 | Décision | 1996-02-23
le 21 février 1996
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n afin de modifier la licence no 890473 pour tenir compte de la Politique canadienne sur le transport aérien...
116-A-1996 | Décision | 1996-02-21
le 20 février 1996
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de modifier la licence no 880676 afin de tenir compte de l'énoncé de politique du 10 mars 1995 du ministre des Transports en enlevant la restriction qui l'oblige à desservir Francfort, Allemagne à partir de points situés dans l'Est du...
115-A-1996 | Décision | 1996-02-20
le 20 février 1996
DEMANDE présentée par les Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de modifier la licence no 890471 pour tenir compte de la Politique canadienne sur le transport aérien...
113-A-1996 | Décision | 1996-02-20