Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 521 décisions.
le 9 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Les Services d'Aéronefs White Ltée/ White's Aircraft Services Ltd. - Licences nos 883312, 883313...
1994-A-503 | Arrêté | 1994-12-09
le 8 décembre 1994
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de...
1994-R-500 | Arrêté | 1994-12-08
le 7 décembre 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1994-R-497 | Arrêté | 1994-12-07
le 7 décembre 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
1994-R-496 | Arrêté | 1994-12-07
le 7 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du...
1994-A-498 | Arrêté | 1994-12-07
le 7 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la raison sociale de K2 Aviation - Licence no 920184.
Référence no M4895/K75-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1994-A-499 | Arrêté | 1994-12-07
le 5 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1994-R-493 | Arrêté | 1994-12-05
le 5 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Mid Manitoba Air Ltd. - Licences nos 882967, 882968 et 910168.
Références nos M4205/M49-4-1M4205/M49-5-1M4205/M49-3-1
ATTENDU qu...
1994-A-492 | Arrêté | 1994-12-05
le 5 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Trans-Provincial Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 880220.
Référence no M4895/T78-4-1
ATTENDU que par la licence no 880220, Trans-Provincial...
1994-A-491 | Arrêté | 1994-12-05
le 5 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Shakwak Air Limited - Licences nos 882293 et 882294.
Références nos M4205/S278-4-1M4205/S278-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882293, Shakwak Air Limited (ci...
1994-A-494 | Arrêté | 1994-12-05