Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
Lid Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété...
2017-A-29 | Arrêté | 2017-03-10
Transcarga Intl. Airways, C.A. exerçant son activité sous le nom de Transcarga (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre le Venezuela et le Canada.
La licenciée ne répond...
2017-A-28 | Arrêté | 2017-03-03
INTRODUCTION
[1] Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un abrégement du délai de préavis qu’elle doit donner pour l’interruption proposée de son service intérieur entre Vancouver (Colombie-Britannique) et Fort McMurray (Alberta), à compter du 24 avril 2017.
[...
2017-A-27 | Arrêté | 2017-03-01