Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 681-690 sur 716 décisions.
le 22 janvier 2004
DEMANDE présentée par Dalton Aviation, LLC d'Edwards, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
37-A-2004 | Décision | 2004-01-22
le 21 janvier 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KARLISSA "A" », une plate-forme autoélévatrice battant pavillon américain, pour...
35-W-2004 | Décision | 2004-01-21
le 20 janvier 2004
DEMANDE présentée par Sunlight Air Transport, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990025.
Référence no M4211/S440-2
Sunlight Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
33-A-2004 | Décision | 2004-01-20
le 20 janvier 2004
DEMANDE présentée par Publicité Aéro-Gramme Inc. en vue de suspendre les licences nos 962308 et 967094.
Références nos M4210/P182-1M4210/P182-2
Publicité Aéro-Gramme Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
34-A-2004 | Décision | 2004-01-20
le 19 janvier 2004
DEMANDE présentée par Telford Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967507.
Référence no M4211/T13-2
Telford Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
31-A-2004 | Décision | 2004-01-19
le 19 janvier 2004
DEMANDE présentée par Business Jet Services, Ltd. de Tulsa, Oklahoma, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
32-A-2004 | Décision | 2004-01-19
le 16 janvier 2004
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972018.
Référence no M4210/A426-1
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
27-A-2004 | Décision | 2004-01-16
le 16 janvier 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc., exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, pour être soustraite à l'application du paragraphe 115(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de déposer auprès de l'Office des transports du Canada un...
28-A-2004 | Décision | 2004-01-16
le 16 janvier 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAYON SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 98 000...
29-W-2004 | Décision | 2004-01-16
le 16 janvier 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MOLDA », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'environ 96 000...
30-W-2004 | Décision | 2004-01-16