Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 89 décisions.
le 12 septembre 2002
DEMANDE présentée par H.F.I. Heli Frontiers Inc. en vue de suspendre la licence no 980138.
Référence no M4210/H171-1No 021094 au rôle
H.F.I. Heli Frontiers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
512-A-2002 | Décision | 2002-09-12
le 12 septembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967729 imposée par l'arrêté no 2002-A-372 du 11 septembre 2002 - Quick Air Freight, Inc.
Référence no M4211/Q13-2
Aux termes de la licence no 967729, Quick Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-377 | Arrêté | 2002-09-12
le 12 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Genesis Aviation, Inc. - Licence no 010144.
Référence no M4211/G185-2
Aux termes de la licence no 010144, Genesis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-376 | Arrêté | 2002-09-12
le 12 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets, Colvin Air Charter, Inc., Colvin Aviation et Grasshopper Express en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada...
2002-A-375 | Arrêté | 2002-09-12
le 11 septembre 2002
DEMANDE présentée par Lan Chile Cargo S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
511-A-2002 | Décision | 2002-09-11
le 11 septembre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Tango By Air Canada (ci-après Air Canada) en son propre nom et au nom d'Atlantic Coast Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
510-A-2002 | Décision | 2002-09-11
le 11 septembre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de ses filiales et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
509-A-2002 | Décision | 2002-09-11
le 11 septembre 2002
DEMANDE présentée par Sky King, Inc. en vue de rétablir la licence no 010005.
Référence no M4211/S466-2No 021105 au rôle
Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 010005. La...
508-A-2002 | Décision | 2002-09-11
le 11 septembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967032 imposée par l'arrêté no 2002-A-348 du 28 août 2002 - Oklahoma Executive Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/O45-2
Aux termes de la licence no 967032, Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-374 | Arrêté | 2002-09-11
le 11 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lignes Aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant son activité sous le nom de bca, BAY Chaleur Air et BAIE Chaleur Air - Licence no 020006.
Référence no M4210/B272-1
Aux termes de la licence no 020006, Lignes Aériennes Baie...
2002-A-373 | Arrêté | 2002-09-11