Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 167 décisions.
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Astral Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Saginaw (Michigan) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895...
350-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par 382820 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Wings North Fly-In Outfitters et Charter Air Service en vue d'annuler les licences nos 880163 et 880164.
Références nos M4205/W64-5-1M4205/W64-4-1
Nos 950894950893 au rôle
382820 Ontario Limited...
353-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900103 et 900313.
Références nos M4205/S253-5-1M4205/S253-4-1
Nos 950905950906 au rôle
Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom...
352-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 883389 et 883390 imposée par la décision no 664-A-1994 du 14 octobre 1994.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
Nos 950908950909 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a...
355-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882988 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 392-A-1994 du 28 juin 1994.
Référence no M4205/P34-4-4
No 950980 au rôle...
354-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Amik Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 930165 imposée par l'arrêté no 1994-A-518 du 28 décembre 1994.
Référence no M4205/A524-5-1
No 950952 au rôle
Amik Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de...
356-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 29 mai 1995
DEMANDE présentée par Komaham Lodge Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 940115 imposée par la décision no 746-A-1994 du 17 novembre 1994.
Référence no M4205/K86-5-1
No 950923 au rôle
Komaham Lodge Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
341-A-1995 | Décision | 1995-05-29
le 29 mai 1995
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Goose Bay (Terre-Neuve) par aéronefs à voilure...
340-A-1995 | Décision | 1995-05-29
le 26 mai 1995
RELATIVE à l'examen de l'Office national des transports concernant le projet d'acquisition, par 943585 N.W.T. Ltd. et 3094537 Canada Ltd., des actions avec droit de vote de Northwest Territorial Airways Ltd. que détient Air Canada.
Référence no M 4220/94-4
CONTEXTE
Historique
Le...
332-A-1995 | Décision | 1995-05-26
le 26 mai 1995
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 920341 imposée par la décision no 839-A-1994 du 21 décembre 1994.
Référence no M4895/E137-4-1
No 950936 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
336-A-1995 | Décision | 1995-05-26