Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 536 décisions.
le 17 décembre 1996
RELATIF à des modifications du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41.
Référence no T 7360-3/97
En vertu du paragraphe 36(1) et des articles 112 et 128 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office des transports du Canada...
1996-R-515 | Arrêté | 1996-12-17
le 17 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Joseph Angi exerçant son activité sous le nom de Northern French Rivers Air Services - Licences nos 883376 et 883377.
Références nos M4205/N63-4-1M4205/N63-5-1...
1996-A-516 | Arrêté | 1996-12-17
le 16 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flowers Aviation Inc. - Licence no 961013.
Référence no M4210/F138-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961013, Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1996-A-513 | Arrêté | 1996-12-16
le 16 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service - Licence no 940090.
Référence no M4205/N180-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940090 de l'ONT,...
1996-A-514 | Arrêté | 1996-12-16
le 13 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951246 imposée par l'arrêté no 1996-A-484 du 21 novembre 1996 - Hermiston Aviation, Inc.
Référence no M4895/H122-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951246 de l'ONT, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1996-A-511 | Arrêté | 1996-12-13
le 13 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951097 imposée par l'arrêté no 1996-A-486 du 21 novembre 1996 - New Hampshire Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Helicopters.
Référence no M4895/B95-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951097...
1996-A-512 | Arrêté | 1996-12-13
le 11 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de Pacific Coastal Airlines - Licences nos 883401 et 883402.
Références nos M4205/P5-4-2M4205/P5-5-1
ATTENDU qu'aux...
1996-A-509 | Arrêté | 1996-12-11
le 11 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1996-R-510 | Arrêté | 1996-12-11
le 9 décembre 1996
RELATIF à une demande déposée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (* Le signe de la société apparaît entre les lettres «i» et «n» du nom commercial.), en son nom et...
1996-A-508 | Arrêté | 1996-12-09
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no 44247 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 24 janvier 1930, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de la Nouvelle-Écosse à reconstruire le passage supérieur, ou le croisement supérieur des Chemins de fer...
1996-R-500 | Arrêté | 1996-12-06