Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-25 sur 25 décisions.
le 8 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services internationaux réguliers par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink - Licences nos 910081, 910252, 910253,...
1995-A-331 | Arrêté | 1995-08-08
le 7 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Medallion Air, Inc. - Licence no 940280.
Référence no M4895/M203-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940280, Medallion Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-330 | Arrêté | 1995-08-07
le 7 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Translift Airways Limited - Licence no 920274.
Référence no M4895/T183-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920274, Translift Airways Limited (ci-après la...
1995-A-329 | Arrêté | 1995-08-07
le 7 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Express Flight, Inc. - Licence no 910012.
Référence no M4895/E115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910012, Express Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-328 | Arrêté | 1995-08-07
le 7 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Integrated Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Wings - Licence no 890065.
Référence no M4895/C284-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890065, Integrated Airways, Inc. faisant affaires...
1995-A-327 | Arrêté | 1995-08-07