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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 91 décisions.
Exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada - Harbour Air Ltd.
Un erratum a été émis 24 septembre 2009
le 10 septembre 2009
DEMANDE présentée par Harbour Air Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/H12-1M4210/H12-2
Harbour Air Ltd. (...
2009-A-468 | Arrêté | 2009-09-10
le 9 septembre 2009
DEMANDE présentée par Cargoitalia - S.p.A. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de marchandises seulement...
384-A-2009 | Décision | 2009-09-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-483
le 9 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charter Jet Transport, Inc. - Licence no 010107.
Référence no M4211/C526-2
Conformément à la licence no 010107, Charter Jet Transport, Inc. (...
2009-A-467 | Arrêté | 2009-09-09
le 9 septembre 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Province d'Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/421-013.84
Le 20 mars 2009, l'Office des transports du Canada...
2009-AGR-466 | Arrêté | 2009-09-09
le 9 septembre 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/134-005.66
Le 31 juillet 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-465 | Arrêté | 2009-09-09
le 9 septembre 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipal District of Taber conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/243-053.88
Le 31 juillet 2009, l'Office des transports...
2009-AGR-464 | Arrêté | 2009-09-09
le 9 septembre 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2009-AGR-463 | Arrêté | 2009-09-09
le 9 septembre 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Perth conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/016-011.92
Le 31 juillet 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-462 | Arrêté | 2009-09-09
le 9 septembre 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipal District of Rocky View conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/201-S01.93
Le 22 mai 2009, l'Office des transports...
2009-AGR-461 | Arrêté | 2009-09-09
le 8 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Owners Jet Services, Ltd. - Licence no 967668.
Référence no M4211/O26-2
Conformément à la licence no 967668, Owners Jet Services, Ltd. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2009-A-460 | Arrêté | 2009-09-08