Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 556 décisions.
Le 28 décembre 1988
DEMANDE présentée par Hartzog Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence n 881443.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-H15-4
Aux termes de la licence n 881443, Hartzog Aviation, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement...
503-A-1988 | Décision | 1988-12-28
Le 28 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Frontier Airlines Inc. - Licence no A.T.C. 2322/74(N).
Référence no 2-F100-4A
ATTENDU qu'aux termes de la licence no A.T.C. 2322/74(N), Frontier Airlines Inc. (ci-après le licencié est autorisé à exploiter un...
1988-A-1218 | Arrêté | 1988-12-28
Le 23 décembre 1988
DEMANDE présentée par Executive Flight, Inc. de East Wenatchee (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
502-A-1988 | Décision | 1988-12-23
Le 23 décembre 1988
DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. de Waco (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
500-A-1988 | Décision | 1988-12-23
Le 23 décembre 1988
DEMANDE présentée par Provincial Express Inc. exerçant son activité sous le nom de Provincial Express et Proex en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs...
499-A-1988 | Décision | 1988-12-23
Le 23 décembre 1988
RELATIF à une demande présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-U1
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1988-A-1217 | Arrêté | 1988-12-23
Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. de Beyrouth (Liban), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...
497-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Northern Air Cargo, Inc. de Anchorage (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
495-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par The Air Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Falconair en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream III aux termes de la licence n 881192.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4895-F3-4
The Air Group,...
492-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Consolidated Airways, Incorporated en vue d'utiliser des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 au lieu des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-159 aux termes de la licence n 881184.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C123-4...
493-A-1988 | Décision | 1988-12-22