Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 24 décisions.
le 18 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-341 | Arrêté | 1992-09-18
le 18 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Dessau Inc., au nom de la Ville de Saint-Constant (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-340 | Arrêté | 1992-09-18
le 18 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-344 | Arrêté | 1992-09-18
le 17 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire trois voies...
1992-R-338 | Arrêté | 1992-09-17
le 17 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par CANAC International Inc., au nom du ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer...
1992-R-337 | Arrêté | 1992-09-17
le 16 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par DS-Lea Associates Ltd., au nom de la municipalité du Grand Toronto (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-335 | Arrêté | 1992-09-16
le 16 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la municipalité régionale de Sudbury (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1992-R-334 | Arrêté | 1992-09-16
le 14 septembre 1992
RELATIF à l'ordonnance no R-10505 du Comité des transports par chemin de fer, Commission canadienne des transports, en date du 16 décembre 1970, laquelle ordonnait, en partie, à la Windsor Suburban Roads Commission à payer les frais d'entretien du croisement de la voie ferrée...
1992-R-331 | Arrêté | 1992-09-14
le 14 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1992-R-333 | Arrêté | 1992-09-14
le 11 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
a) de...
1992-R-330 | Arrêté | 1992-09-11