Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 391-400 sur 463 décisions.
le 11 avril 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Nahanni Air Services Ltd. - Licence no 882929.
Référence no M4895-N1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882929, Nahanni Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-130 | Arrêté | 1990-04-11
le 5 avril 1990
RELATIF à la décision n° 10862 du 8 juillet 1987 - 643213 Ontario Limited.
Référence n° 2-S887-2
ATTENDU que par la décision n° 10862 du 8 juillet 1987, 643213 Ontario Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 3 (...
1990-A-123 | Arrêté | 1990-04-05
le 2 avril 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Hawkair Aviation Ltd. - Licences nos 883640 et 883641.
Références nos M4205-H19-4M4205-H19-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883640, Hawkair Aviation Ltd. (ci-...
1990-A-121 | Arrêté | 1990-04-02
le 28 mars 1990
RELATIF à la licence no 880846 - Transavia Holland B.V.
Référence no M4895-T65-4
N° 90210 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880846, Transavia Holland B.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1990-A-117 | Arrêté | 1990-03-28
le 28 mars 1990
RELATIF aux licences nos 882566, 882565, 882567, 890203, 890228 et 890253 - Tempus Air Ltd.
Références nos M4205-T14-4M4205-T14-5M4895-T14-4M4895-T14-2M4895-T14-2-1M4895-T14-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882566, Tempus Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-119 | Arrêté | 1990-03-28
le 28 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Interstate Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Interstate Air - Licences nos 880437,...
1990-A-118 | Arrêté | 1990-03-28
le 26 mars 1990
RELATIF aux licences nos 880820 et 880821 - Accent Aviation Services Ltd.
Références nos M4205-A308-4M4895-A308-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880820, Accent Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés...
1990-A-113 | Arrêté | 1990-03-26
le 26 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Ryan International Airlines, Inc. - Licence n° 880093.
Référence n° M4895-P107-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880093, Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-114 | Arrêté | 1990-03-26
le 23 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Windsong Services Ltd. - Licence no 880613.
Référence no M4205-W106-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880613, Windsong Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1990-A-111 | Arrêté | 1990-03-23
le 20 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Stratford Airways (1987) Ltd. - Licences nos 882890, 882892 et 882891.
Références nos M4205-S155-4M4205...
1990-A-108 | Arrêté | 1990-03-20