Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 371-380 sur 522 décisions.
le 11 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sound Flight, Inc. - Licence no 967647.
Référence no M4211/S528-2
Conformément à la licence no 967647, Sound Flight, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2009-A-212 | Arrêté | 2009-05-11
le 11 mai 2009
DEMANDE d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (...
2009-A-214 | Arrêté | 2009-05-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-290
le 8 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PS Air, Inc. - Licence no 000094.
Référence no M4211/P299-2
Conformément à la licence no 000094, PS Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer...
2009-A-207 | Arrêté | 2009-05-08
le 8 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig Log - Licence no 060013.
Référence no M4212/V111-4
Aux termes de la licence no 060013, Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig...
2009-A-208 | Arrêté | 2009-05-08
le 8 mai 2009
RELATIF à une demande présentée par Skyways, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S594-2
Skyways, Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2009-A-210 | Arrêté | 2009-05-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-272
le 8 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeronaves TSM, S.A. de C.V. - Licence no 090018.
Référence no M4212/A1067-2
Aux termes de la licence no 090018, Aeronaves TSM, S.A. de C.V. (licenciée...
2009-A-209 | Arrêté | 2009-05-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-232
le 7 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International - Licence no 977244.
Référence no M4211/A885-2
Conformément à la licence no...
2009-A-206 | Arrêté | 2009-05-07
le 5 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Company « ATLANT-SOYUZ » Incorporated - Licence no 060115.
Référence no M4212/A1054-2
Aux termes de la licence no 060115, Air Company « ATLANT-SOYUZ » Incorporated (licenciée) est autorisée à exploiter un...
2009-A-200 | Arrêté | 2009-05-06
le 6 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 010050 imposée par l'arrêté no 2009-A-196 du 1er mai 2009 - Michelle Masden exerçant son activité sous le nom de Island Wings Air Service.
Référence no M4211/I94-2
Conformément à la licence no 010050, Michelle Masden exerçant son activité...
2009-A-203 | Arrêté | 2009-05-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-248
le 6 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tucson Aeroservice Center, Inc. - Licence no 967523.
Référence no M4211/T214-2
Conformément à la licence no 967523, Tucson Aeroservice Center, Inc. (...
2009-A-202 | Arrêté | 2009-05-06