Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-69 sur 69 décisions.
le 3 mars 2000
DEMANDE présentée par Excursions Nautiques Hargo Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEVIL », un bateau à propulsion hydraulique américain pouvant transporter jusqu'à douze passagers, pour des excursions...
146-W-2000 | Décision | 2000-03-03
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Coflexip Stena Offshore Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SMIT PIONEER », un navire polyvalent conçu pour travaux en haute mer...
127-W-2000 | Décision | 2000-02-28
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Coflexip Stena Offshore Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien des activités de plongée...
123-W-2000 | Décision | 2000-02-28
le 15 février 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Sedco-Forex Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MODU Sedco 714», une unité mobile de forage en mer battant pavillon libérien...
101-W-2000 | Décision | 2000-02-15
le 7 février 2000
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Gemini », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs par voyage entre Sarnia et...
80-W-2000 | Décision | 2000-02-07
le 4 février 2000
DEMANDE présentée par Halterm Limited en vertu de l'article 52 de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada détermine que l'Administration portuaire de Halifax a contrevenu à l'article 50 de la Loi maritime du Canada et qu'il exige...
73-W-2000 | Décision | 2000-02-04
le 2 février 2000
DEMANDE présentée par Western Pulp Limited Partnership conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation des remorqueurs et des barges américaines « Columbia », « Kilchis », « Salishan », « Capt. Les Easom », « Miki Hana...
67-W-2000 | Décision | 2000-02-02
le 31 janvier 2000
DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc., au nom de la Compagnie des Îles du Ponant, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LE LEVANT », un navire-passagers français, afin d'effectuer une...
63-W-2000 | Décision | 2000-01-31
le 6 janvier 2000
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « Gemini », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de Sarnia à...
4-W-2000 | Décision | 2000-01-06