Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 78 décisions.
le 19 avril 2002
DEMANDE présentée par 510845 N.B. Inc. conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour le projet d'exploitation ferroviaire à partir du quai international dans le secteur riverain de Sydney...
192-R-2002 | Décision | 2002-04-19
le 19 avril 2002
DEMANDE présentée par Spanair, S.A. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Espagne et des points situés au Canada...
191-A-2002 | Décision | 2002-04-19
le 19 avril 2002
DEMANDE présentée par The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay and The Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. exerçant son activité sous le nom de FlyHuronNorth conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada...
190-A-2002 | Décision | 2002-04-19
le 19 avril 2002
DEMANDE présentée par Unaalik Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/U64-1
No 011026 au rôle
Unaalik...
193-A-2002 | Décision | 2002-04-19
le 18 avril 2002
DEMANDE présentée par Société d'exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom d'Air Lib conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
189-A-2002 | Décision | 2002-04-18
le 18 avril 2002
DEMANDE présentée par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation en vue de rétablir les licences nos 972036 et 977082.
Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2
Nos 020477020478 au rôle
2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de...
188-A-2002 | Décision | 2002-04-18
le 18 avril 2002
RELATIF à la décision no 367-AT-W-2000 du 26 mai 2000 - Northumberland Ferries Limited et Bay Ferries Limited.
Référence no U 3570/00-6
CONTEXTE
Dans sa décision no 367-AT-W-2000 du 26 mai 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande...
187-AT-W-2002 | Décision | 2002-04-18
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., en vue de faire modifier les décisions nos 313-A-1999, 314-A-1999 et 315-A-1999,...
186-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Electra Airlines Limited Airline Company exerçant son activité sous le nom d'Electra Airlines, d'Athènes en Grèce, conformément au paragraphe 48(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir un permis-programme pour...
185-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Inter-Link Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 990102 et 990153.
Références nos M4210/I88-1M4210/I88-2
Nos 020269020270 au rôle
Inter-Link Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
184-A-2002 | Décision | 2002-04-17