Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 131 décisions.
le 15 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northwest Jet Sales and Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Jet, Inc. - Licence no 977107.
Référence no M4211/N166-2
Aux termes de la licence no 977107, Northwest Jet Sales and...
2000-A-90 | Arrêté | 2000-03-15
le 15 mars 2000
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Rowan Gorilla II », une plate-forme de forage auto-élévatrice battant pavillon américain, pour des activités de...
179-W-2000 | Décision | 2000-03-15
Un erratum a été émis le 26 avril 2000
le 15 mars 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-16183 du Comité...
174-R-2000 | Décision | 2000-03-15
le 15 mars 2000
DEMANDE présentée par Pond Air Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 970029.
Référence no M4211/P263-2
No 000243 au rôle
Pond Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
173-A-2000 | Décision | 2000-03-15
le 15 mars 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6413 du Comité des transports par chemin de fer de la...
177-R-2000 | Décision | 2000-03-15
le 15 mars 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-8958 du Comité des transports par chemin de fer de la...
176-R-2000 | Décision | 2000-03-15
le 15 mars 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-18262 du Comité des transports par chemin de fer de la...
175-R-2000 | Décision | 2000-03-15
le 15 mars 2000
DEMANDE présentée par Gordon Moffat concernant l'adjudication des dépens aux termes de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no T 7340-5-2
DEMANDE
Le 24 septembre 1999, Gordon Moffat a déposé une demande auprès de l'Office des...
178-R-2000 | Décision | 2000-03-15
le 14 mars 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ASA et de Delta Connection de vendre, directement ou indirectement, un service...
2000-A-89 | Arrêté | 2000-03-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 801-A-2000
le 14 mars 2000
DEMANDE présentée par Capital Aviation Corporation en vue de suspendre la licence no 967541.
Référence no M4211/C26-2
No 000245 au rôle
Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
172-A-2000 | Décision | 2000-03-14