Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 591-600 sur 644 décisions.
le 17 février 1998
DEMANDE présentée par 157488 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi en vue d'annuler les licences nos 962573 et 967460.
Références nos M4210/A580-1M4210/A580-2
Nos 980072980073 au rôle
157488 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi (ci-après...
55-A-1998 | Décision | 1998-02-17
le 17 février 1998
DEMANDE présentée par Krystal Aviation Management Co. en vue d'annuler la licence no 977088.
Référence no M4211/K76-2
No 980100 au rôle
Krystal Aviation Management Co. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
56-A-1998 | Décision | 1998-02-17
le 17 février 1998
DEMANDE présentée par Newmax Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Flight Management en vue de suspendre la licence no 967548.
Référence no M4211/F102-2
No 980087 au rôle
Newmax Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Flight Management (ci-après...
54-A-1998 | Décision | 1998-02-17
le 16 février 1998
DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-18
DEMANDE
Le 20 octobre 1997, M. Elliott Richman a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
53-A-1998 | Décision | 1998-02-16
le 13 février 1998
DEMANDE présentée par Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air en vue de suspendre la licence no 962174.
Référence no M4210/S379-1
No 980093 au rôle
Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air (ci-après la licenciée) a...
52-A-1998 | Décision | 1998-02-13
le 13 février 1998
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 980088 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
51-A-1998 | Décision | 1998-02-13
le 12 février 1998
RELATIVE à une plainte déposée par Don Flatt concernant l'annulation d'un vol par Air Nunavut Ltd.
Référence no 4370-A761-97
DEMANDE
M. Don Flatt a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant les frais qui lui ont été imposés...
49-A-1998 | Décision | 1998-02-12
le 12 février 1998
DEMANDE présentée par Patrick O'Neil en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-17
DEMANDE
Le 16 octobre 1997, M. O'Neil a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
50-A-1998 | Décision | 1998-02-12
le 11 février 1998
DEMANDE présentée par Aeromanagement Flight Services, Inc. de New Castle, Delaware, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
48-A-1998 | Décision | 1998-02-11
le 11 février 1998
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, afin d'effectuer deux voyages pour transporter jusqu'à 73 000 barils de produits...
47-W-1998 | Décision | 1998-02-11