Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 41 décisions.
le 23 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 020033 imposée par l'arrêté no 2004-A-260 du 9 juin 2004 - J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation.
Référence no M4211/R194-2
Aux termes de la licence no 020033, J & A Properties, Inc. exerçant...
2004-A-330 | Arrêté | 2004-07-23
le 23 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit Air Charters Ltd. - Licence no 967358.
Référence no M4210/S200-2
Aux termes de la licence no 967358, Summit Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2004-A-331 | Arrêté | 2004-07-23
le 23 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Jet Set Express, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J161-2
Jet Set Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2004-A-332 | Arrêté | 2004-07-23
le 23 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Noland-Decoto Flying Service, Inc. - Licence no 977004.
Référence no M4211/N34-2
Aux termes de la licence no 977004, Noland-Decoto Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-329 | Arrêté | 2004-07-23
le 22 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Teslin Air Ltd. - Licence no 040076.
Référence no M4210/T336-1
Aux termes de la licence no 040076, Teslin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a...
2004-A-327 | Arrêté | 2004-07-22
le 22 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Netjets International, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N278-2
Netjets International, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2004-A-328 | Arrêté | 2004-07-22
le 22 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Glen Air Services Ltd. - Licence no 962300.
Référence no M4210/G28-1
Aux termes de la licence no 962300, Glen Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2004-A-324 | Arrêté | 2004-07-22
le 22 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Northrop Grumman Systems Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N279-2
Northrop Grumman Systems Corporation (ci-après la...
2004-A-325 | Arrêté | 2004-07-22
le 22 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 962105 imposée par l'arrêté no 2004-A-316 du 16 juillet 2004 - Fawnie Mountain Outfitters Ltd.
Référence no M4210/F90-1
Aux termes de la licence no 962105, Fawnie Mountain Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2004-A-326 | Arrêté | 2004-07-22
le 21 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses aéronefs d'...
2004-A-322 | Arrêté | 2004-07-21