Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 99 décisions.
le 18 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, au moyen de petits aéronefs, par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair à l'égard duquel aucune licence n'avait été délivrée.
Référence no M4120/Q26-1
En vertu de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada...
2004-A-104 | Arrêté | 2004-03-18
le 18 mars 2004
DEMANDE présentée par Hi-Wood Helicopters Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962395 et 967152.
Références nos M4210/H47-1M4210/H47-2
Hi-Wood Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
133-A-2004 | Décision | 2004-03-18
le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
128-A-2004 | Décision | 2004-03-17
le 17 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2004-A-103 | Arrêté | 2004-03-17
le 17 mars 2004
RELATIF à une demande par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports...
2004-A-102 | Arrêté | 2004-03-17
le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des autorisations extra-bilatérales afin d'exploiter des services internationaux réguliers de transport de passagers à destination...
127-A-2004 | Décision | 2004-03-17
le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par Hélicoptères Panorama Ltée en vue de rétablir les licences nos 000184 et 000185.
Références nos M4210/P302-1M4210/P302-2
Hélicoptères Panorama Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
129-A-2004 | Décision | 2004-03-17
le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par All Points Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 010138.
Référence no M4210/A903-1
All Points Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
130-A-2004 | Décision | 2004-03-17
le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par Aurora Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wood Buffalo Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
131-A-2004 | Décision | 2004-03-17
le 16 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Globaljet Corporation exerçant son activité sous le nom de Globaljet en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G198-2
Globaljet Corporation...
2004-A-101 | Arrêté | 2004-03-16